Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre la Société LIBRE COMME L’AIR SARL au Capital de 1000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 827515362 00016 dont le siège social est au 45, traverse de la Baume Loubière, 13013 Marseille, France, ci-après dénommée librecommelair.fr ou la société LIBRE COMME L’AIR.

et toute personne effectuant un achat sur le site librecommelair.fr, ci-après dénommée le client.

Horaires de librecommelair.fr:

Du lundi au vendredi inclus : de 9h00 à 12h00 – 14h00 à 18h00

Expéditions de vos colis du lundi au vendredi.

Librecommelair.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente y compris les dispositions relatives à l’arbitrage confidentiel et à la résolution des litiges ci-dessous à tout moment à sa seule discrétion et pour quelle que ou quelque raison que ce soit.

Librecommelair.fr doit en effet tenir compte des évolutions de la loi, des obligations des prestataires de transport par exemple. Chaque client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées relatives à son compte, notamment concernant son adresse mail, son numéro de portable ou toute autre coordonnée.

Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Dans le cas de l’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses composant les présentes CGV restent valables.

LE CLIENT

Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique à contracter ou bénéficier d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur librecommelair.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance que les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les deux parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations commerciales.

Le client convient qu’effectuer un paiement sur librecommelair.fr est payant et doit effectuer un règlement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun visiteur ou client du site librecommelair.fr n’est autorisé à télécharger, utiliser et à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits, descriptions, images, vidéos, programmes).

Le site librecommelair.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société LIBRE COMME L’AIR.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur ce site, resteront la propriété pleine et entière de la société LIBRE COMME L’AIR.

Tout visiteur ou client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site, les produits, les programmes ou déposer une ou des marques pouvant porter préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Horaires et Fonctionnement général

Le Service Relations Clients est joignable par téléphone au 07 86 63 57 97 ou via le formulaire CONTACT sur le site librecommelair.fr

Horaires d’ouvertures hiver : 9h00-12h00 – 14h00-17h30

Fermeture annuelle de la Direction commerciale, logistique, achats et comptable du  28 juillet 2016 au 31 août et du 23/12 au 2/01

L’internaute en acceptant les présentes conditions générales de vente accepte sans réserve les périodes de fermeture sans pouvoir formuler une quelconque réclamation à cet effet.

Le Service Expéditions fonctionne du lundi au vendredi – A noter que les matériels et produits en fabrication en flux tendu à la demande de l’internaute auront des délais conformes à l’article 5 dans l’intégralité de ses clauses sans recours possible. Les livraisons seront repoussées d’autant dans le cas des fermetures annuelles et  des conditions de livraison applicables (approvisionnements et fabrications) au moment de la date de commande.

 

PRODUITS

 La Société Libre comme l’air ne peut être tenue responsable d’une quelconque réaction à l’un des produits ou d’un mauvais emploi de ceux-ci.

La Société Libre comme l’air décline toute responsabilité quant à l’usage des produits, les articles ne remplaçant pas la médecine ; leurs usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif.

La Société Libre comme l’air ne peut être tenue responsable quant à un mauvais emploi d’un des produits commercialisés.

Ne jamais pratiquer avec votre matériel auprès de sources de chaleur telles que bougies, encens, cheminée, poêle à bois… du fait de l’inflammabilité de certains articles. Les enfants doivent pratiquer avec le matériel en présence et sous la surveillance d’un adulte exclusivement. Les tapis de yoga, pilates et méditation sont exclusivement destinés à la pratique du yoga, du pilates et/ou de la méditation.

Les coussins de méditation : zafus, …. sont destinés à une assise calme dans le cadre de votre méditation. En fonction de l’assise souhaitée, vous trouverez des coussins de méditation avec des rembourrages différents : le kapok : assise ferme – la balle d’épeautre et la coque de sarrasin : assise stable et ferme s’adaptant à votre assise. Certains coussins de méditation sont dotés d’enveloppes coton avec zip pour une meilleure hygiène. Ne pas chahuter, courir, sauter sur les coussins de méditation ou tapis. Maintenir hors de portée des enfants ou de toute source de chaleur les coussins de méditation. Ne pas laisser les coussins de méditation à l’humitidé. Ne pas avaler, inhaler, fumer… les rembourrages des coussins de méditation.

La Société Libre comme l’air ne peut être tenue responsable d’un emploi non approprié à l’emploi pour lesquels tous les matériels commercialisés par celle-ci sont destinés.

 

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres de prix et d’articles sur librecommelair.fr sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, excepté les offres promotionnelles ou autres dont la durée est précisée sur librecommelair.fr.

Dans le cas d’une indisponibilité d’un article en cas de commande, librecommelair.fr se réserve le droit d’annuler la commande ou de remplacer ce produit par un produit équivalent sous réserve de prévenir le client.

D’une manière générale il est convenu entre les parties qu’en cas d’un doute, le client doit contacter la société LIBRE COMME L’AIR au 07 86 63 57 97 ou sur l’adresse mail contact@librecommelair.fr afin de s’assurer de la disponibilité des articles en ligne et de leurs conditions de livraison.

 

LES PRIX

 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de librecommelair.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes d’article sur librecommelair.fr sont payables en Euros (€).

librecommelair.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 

Le client déclare avoir pris connaissance que les prix affichés sur chaque article sur le site librecommelair.fr sont en Euros (€) et hors frais de livraison. Les frais de livraison, les options de transport et le mode de transport sont des prestations supplémentaires payantes à la disposition de l’Internaute qui nécessitent un règlement pour bénéficier de la prestation « livraison ».

  

MOYENS DE PAIEMENT

librecommelair.fr vous offre plusieurs moyens de paiement :

– par chèque adressé à l’ordre de LIBRE COMME L’AIR et envoyé à l’adresse suivante : LIBRE COMME L’AIR – 45, traverse de la Baume Loubière, batG, 13013 Marseille, France. Ce mode de règlement est exclusivement réservé pour les clients vivant fiscalement en France Métropolitaine avec un compte bancaire en France Métropolitaine. LIBRE COMME L’AIR se réserve le droit d’un délai de 15 jours supplémentaires pour l’envoi de vos produits avec ce mode de règlement. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.

– par Paypal : à noter qu’en cas de rétractation de votre commande ou d’un doublon de votre plein consentement de règlement de votre commande via ce moyen de paiement, la Société LIBRE COMME L’AIR déduit la commission facturée par Paypal à la Société LIBRE COMME L’AIR du montant global réglé par le client.

– par Virement Bancaire : ce mode de règlement est strictement obligatoire pour les clients vivant fiscalement hors France Métropolitaine.

 

RÉTRACTATION

  • Rétractation- Généralités

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis, la date de présentation du colis faisant foi. Le droit à la rétractation est recevable si toutes les clauses du contrat commercial sont respectées dans leur intégralité. Chaque client accepte l’intégralité des clauses et atteste avoir rempli toutes les formalités pour la bonne exécution du contrat commercial passé entre les deux parties en validant sa commande par son règlement. Le client ne peut se rétracter sans avoir reçu son colis pour quel que motif que ce soit. Le client convient qu’en acceptant les présentes clauses dans leur intégralité, un contrat commercial est passé par l’acte définitif d’achat et de règlement via le site librecommelair.fr conformément aux CGV en ligne à la date de sa commande.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 et l’article L. 121-21 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

Pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (tous coussins, coussins de méditation, coussins de méditation à thème, tapis de yoga logotisés,…etc.)

Pour l’achat de denrées périssables telles qu’alimentaires

Le droit de rétractation se fait à la charge du client conformément aux modalités exposées ci-dessous.

  • Modalités

1- par voie postale à l’adresse : LIBRE COMME L’AIR – 45, traverse de la Baume Loubière, 13013 Marseille, France ; en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.

2- par mail à l’adresse “contact@librecommelair.fr” en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.

Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE de la Société LIBRE COMME L’AIR sous 4 jours ouvrés.

librecommelair.fr se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée, le retour de produits se fera exclusivement à la charge du client.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine complet non déballés, en parfait état, n’ayant pas servi, avec un numéro de retour communiqué par la Société LIBRE COMME L’AIR seront acceptés après en avoir informé la Société LIBRE COMME L’AIR par écrit.

Le client est libre de choisir son mode de retour pour les marchandises. Chaque retour est à la charge du client conformément à l’Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.

librecommelair.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis expédié parle client.

Les commandes par quantités et professionnelles sont exclues de tout droit de rétractation.

Dans le cas d’une erreur dans la livraison de librecommelair.fr, la Société LIBRE COMME L’AIR prend en charge les frais de retour et de renvoi sachant que les frais de retour remboursés par LIBRE COMME L’AIR ne doivent pas excéder les frais d’envoi d’origine facturés au client.

En cas de retour abusif, ne respectant pas les clauses énumérées et/ou la procédure décrite dans les présentes CGV, tout retour effectué par le client sera considéré comme non conforme et traité comme tel. librecommelair.fr se réserve le droit d’appliquer un forfait de traitement de 30.00 € TTC à la charge du client pour traiter le retour abusif ; ce dernier n’incluant pas les frais de transport de retour.

  • Remboursement

Dans le cas où la procédure de retour sus-décrite est respectée strictement, le remboursement a lieu sous 14 jours suivant la date de réception des produits par librecommelair.fr. A la demande du client, librecommelair.fr peut effectuer un avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire sur présentation du RIB du client.

 

LIVRAISON

  • Généralités

librecommelair.fr est tenu responsable de tout défaut de conformité du produit vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du Code de la Consommation français. librecommelair.fr reste tenu responsable de la garantie légale des vices cachés suivant conditions aux articles 1641 à 1648 du Code Civil et conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation français.

Le départ des colis s’effectue du lundi au vendredi.

LIBRE COMME L’AIR ne pratique pas d’enlèvement sur site. L’internaute s’oblige à noter son numéro de portable sous peine de voir sa commande bloquée, ce numéro de portable étant obligatoire pour le bon déroulement des livraisons. Si le client décide de ne pas saisir son numéro de téléphone portable, LIBRE COMME L’AIR se décharge de toute responsabilité quant à la réception du colis et ne peut être tenu responsable sous quel que motif qu’il soit.

A noter que les frais de transport sont en supplément du prix de chaque produit, les frais de transport s’affichent dans le panier de l’Internaute de façon claire et explicite.

La prestation “livraison” inclut le traitement de la commande validée par l’Internaute, l’emballage et la prestation livraison par le mode choisi.

La Société LIBRE COMME L’AIR peut décider d’un mode de transport de qualité supérieur dans le cas où le colis serait trop volumineux, entre autres pour le mode colissimo. Le mode de transport choisi sera remis en mains propres au client afin de garantir sa livraison en bon et dûe forme.

Les livraisons professionnelles (par quantité) sont faites de 48 heures ouvrées à 15 jours ouvrés environ à dater du jour de la commande effectuée sur LIBRE COMME L’AIR.com, notre service clients répond quant aux disponibilités au 07 86 63 57 97

Les colis sont envoyés 12 mois/12 sans interruption sauf clause stipulée dans les présentes conditions générales de vente.

Fermeture estivale administration & logistique : du 28/07au 31/08 . La fermeture annuelle repousse d’autant l’envoi des colis avec les clauses stipulées dont le réapprovisionnement des stocks et les fabrications.

  • Fonctionnement de la livraison

Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité unique de l’Internaute. En rappel, l’internaute déclare que ses coordonnées sur son lieu de livraison sont conformes afin de procéder à une livraison en bon due forme. A cet effet, l’internaute à le choix de son adresse de livraison qui peut être différente de son adresse de facturation et doit obligatoirement mentionner un numéro de portable sous peine de voir sa livraison retardée dans son exécution. Dans ce cas l’internaute prend le risque d’un défaut de livraison par le prestataire de transport dont il prend l’entière responsabilité. L’internaute convient qu’il ne bénéficiera d’aucun recours ni droit à la rétractation de quelle que nature qu’il soit.

L’internaute est tenu responsable de son adresse de livraison à la conclusion de son acte d’achat avec la Société LIBRE COMME L’AIR. Il est convenu que l’internaute doit valider son adresse de livraison avant son paiement par quel que moyen qu’il soit. Seul, l’internaute est responsable de l’adresse mentionnée avant validation de son achat.

La société LIBRE COMME L’AIR se décharge de toute responsabilité quant à une adresse de livraison erronée saisie par l’internaute. La Société LIBRE COMME L’AIR ne peut être tenue responsable d’une responsabilité sous quelle que forme qu’il soit. Après la finalisation de votre commande (son paiement faisant foi), LIBRE COMME L’AIR ne peut être tenue responsable d’un changement d’adresse de

livraison après validation par l’internaute. Seules les données entrées par l’internaute sont prises en compte.

Dans le cas d’un retour de colis suite à un colis non réclamé, à une adresse de livraison incomplète ou erronée, à un défaut de numéro de portable, à une “non conformité” sur site comme le nom sur votre boite aux lettres, un mauvais numéro de voie, un code postal faux…les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’Internaute en sus d’un forfait de 9.00 € ttc/colis (frais de traitement) et ne peut plus faire l’objet de rétractation, d’une demande de remboursement…

Les départs de colis sont du lundi au vendredi par le mode de transport choisi par l’Internaute. Il faut compter en moyenne 48 heures ouvrées pour recevoir votre commande à réception de votre numéro de colis communiqué par notre Service Expéditions pour la France Métropolitaine et à partir de 4 jours pour l’Europe, les Dom Tom et International.

La Société LIBRE COMME L’AIR se donne un délai de 2 à  21 jours ouvrés pour livrer l’Internaute à compter de sa date de commande. Concernant les produits où les délais sont précisés sur leurs fiches par LIBRE COMME L’AIR.com au moment de l’achat de la part de l’Internaute, l’Internaute s’accorde le temps d’attente stipulé sans pouvoir le dénoncer sous quelle que forme qu’il soit. A noter que pour les produits concernés par l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, la Société

LIBRE COMME L’AIR se donne un délai raisonnable de 30 jours ouvrés environ. L’Internaute accepte et convient qu’à certaines dates calendaires, les sus-énoncés délais soient prolongés de 8 jours.

Chaque commande part dans son intégralité, LIBRE COMME L’AIR.com ne pratique pas les départs de colis en partiel ou moyennant supplément en accord avec l’Internaute.

L’Internaute choisit son mode de transport à la finalisation de sa commande, cette option est une prestation de services. La Société LIBRE COMME L’AIR se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis, seul le prestataire de services transport est tenu pour responsable d’un non respect des délais ou d’un souci concernant la prestation « livraison ».

A noter, qu’au départ des colis, les 2 parties conviennent que LIBRE COMME L’AIR.com a respecté ses engagements commerciaux dans l’intégralité des clauses constituant les conditions générales de vente.

A noter, que la Société LIBRE COMME L’AIR se réserve le droit de changer de transporteur de plein droit sans aviser l’internaute. Auquel cas, la Société DPD prendra en charge la livraison du ou des colis. DPD livre sous 24 à 48 heures maximum.

La société LIBRE COMME L’AIR ne peut être tenue responsable dans le cas de l’absence de l’internaute lors de la remise de son colis. L’internaute a plusieurs moyens mis à sa disposition pour récupérer son colis suivant le mode de livraison de son choix. Dans le cas d’un retour de colis suite à absence ou tout autre motif empêchant la livraison de colis, tout frais de réexpédition sera à la charge exclusive de l’internaute sans aucun recours de quel qu’ordre qu’il soit. Une somme forfaitaire de traitement de 15.00 € ttc sera facturée à l’internaute en sus des tous frais de réexpédition à sa charge.

 

  • Suivi de votre livraison en mode Colissimo ou DPD

Afin que l’Internaute puisse suivre sa livraison, la Société LIBRE COMME L’AIR communique via le courriel transmis par l’Internaute le numéro du ou des colis. En cas de litige sur le transport, l’Internaute se retournera contre le prestataire de services de Transport. La Société LIBRE COMME L’AIR se décharge de toute responsabilité quant à cette prestation et ne peut être tenue responsable par l’Internaute.

Procédure Clients Suivi Colissimo :

http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do

Procédure Clients Suivi DPD : http://www.dpd.fr/trace

Le départ des colis est effectué dès lors que l’Internaute a respecté toutes les clauses composant les présentes conditions générales de vente avec les frais de transport restant à sa charge dans le cas d’une rétractation de sa part à réception des produits.

Le mode de transport DPD fonctionne uniquement avec la saisie d’un numéro de portable et une adresse mail valide en France.

 

  • Vous étiez absent lors de votre livraison ?

Pour la société Colissimo :

Vous pouvez demander une nouvelle livraison via le lien suivant : http://www.colissimo.fr/monchoix/accueil.do

Pour la Société DPD : POUR TOUT CLIENT

Un message est adressé au client via son téléphone portable afin de l’avertir de la date de livraison par le service DPD. Le client bénéficie du pouvoir de changer sa date à partir du site DPD. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.  L’internaute déclare son entière responsabilité quant à l’accessibilité des locaux pour la réception des colis en optant pour le mode de transport DPD.

Vous pouvez changer votre date de livraison via le lien suivant : http://www.dpd.fr/trace

En choisissant ce mode de transport, l’internaute déclare être disponible et libre de toute réception de colis de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

 

  • Retour de votre colis

Quel que soit le motif (colis non réclamé, adresse erronée, absence, téléphone portable non renseigné, adresse mail erronée, oubli de contacter le transporteur…), la société LIBRE COMME

L’AIR se décharge de toute responsabilité quant au retour de chaque colis envoyé. Est considéré sans qu’aucun recours ne puisse être fait à l’encontre de la société LIBRE COMME L’AIR que la société LIBRE COMME L’AIR a respecté son contrat. Un forfait de 8.50 € ttc sera appliqué pour le traitement de retour par colis envoyé ajouté au montant du transport à régler en sus, sous réserve de tout changement tarifaire appliqué par les prestataires de transports. Le ou les colis seront envoyés à nouveau au client à compter de l’intégral règlement de ses obligations.

 

  • Livraison groupée

Dans le cadre d’une livraison collective, la livraison du matériel est envoyée à une seule adresse que nous transmet l’Internaute. La responsabilité de LIBRE COMME L’AIR.com s’arrête au départ du colis de son entrepôt, le prestataire de service transport prenant le relais jusqu’à la livraison du ou des colis. A charge de l’Internaute réceptionnant le colis tous les risques de transfert de matériel et de livraison à des tiers.

  • Livraison Europe, Dom Tom et Internationale

Toute livraison hors France métropolitaine avec une adresse étrangère ou Dom Tom passée sur le site LIBRE COMME L’AIR.com en mode COLISSIMO FRANCE METROPOLITAINE par tout Internaute est non recevable et refusée par la Société LIBRE COMME L’AIR. La Société LIBRE COMME L’AIR se réserve le droit d’appliquer à la charge de l’Internaute une pénalité forfaitaire de 40.00 € TTC de traitement de la demande de commande en sus des frais bancaires qui seront facturés à la Société LIBRE COMME L’AIR et qui seront à ce titre, répercutés sur le client à l’initiative de la commande ; sauf accord amiable entre les parties.

L’internaute souhaitant se faire livrer en dehors de la France Métropolitaine et hors certains pays Européens et tout pays considéré comme International doit contacter l’équipe LIBRE COMME L’AIR au +33 2 40 34 81 04 pour se faire établir un devis. Seul l’acceptation du devis pourra déclencher une facturation et son règlement intégral par virement bancaire.

Dans le cas d’une commande de professionnel à professionnel, le client professionnel doit communiquer à l’équipe LIBRE COMME L’AIR au moment du devis son numéro de TVA Intracommunautaire afin d’établir le devis conformément à la législation en vigueur.

Toutes les démarches, déclarations, taxes douanières sont à la charge exclusive du Client résidant à l’étranger et hors France Métropolitaine. LIBRE COMME L’AIR se décharge de toute responsabilité quant à la non-exécution des devoirs du client résidant à l’étranger ayant accepté les présentes clauses sans réserve des conditions générales de LIBRE COMME L’AIR.com

A noter que toute adresse erronée à l’initiative de l’internaute visant à une livraison hors zones acceptées par le site LIBRE COMME L’AIR.com (France et certains pays européens) est passible de sanctions et de poursuites. (Exemple : Adresse outre mer avec un pays Europe mentionné etc…) Dans ce cas exclusif et par ce motif, la société LIBRE COMME L’AIR garde la somme débitée à l’internaute dans son intégralité sans recours possible sous quel que motif qu’il soit. La société LIBRE COMME L’AIR facturera à l’internaute un dédommagement de 500.00 € HT auquel sera ajouté les sommes engagées dans la livraison à l’internaute. La société LIBRE COMME L’AIR se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’internaute si l’un des points énumérés de cette clause 5.4.1 n’était pas respectée par l’internaute.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Notre prestataire est la Poste française et son service Collissimo Suivi.

Il est entendu que LIBRE COMME L’AIR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La commande sera traitée à réception du chèque ou de tout autre règlement complet de l’article commandé. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de librecommelair.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de librecommelair.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou descriptions.

librecommelair.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à LIBRE COMME L’AIR en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LIBRE COMME L’AIR pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier à LIBRE COMME L’AIR.

  

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et tous les rapports entre LIBRE COMME L’AIR et ses clients relèvent de la Loi Française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.